Pas d'allocation de prise en charge pour le père pendant le congé de maternité de la mère
Pas d'allocation de prise en charge pour le père pendant le congé de maternité de la mère
Pas d'allocation de prise en charge pour le père pendant le congé de maternité de la mère
Le Tribunal fédéral a admis le recours de l'AZA : l'art. 16s LAPG dispose qu'aucune prestation d'autres assurances sociales n'est en principe versée pendant la perception de l'allocation de prise en charge. L'art. 16g al. 1 let. f LAPG constitue une exception à cette règle. Le sens et le but de l'allocation de maternité sont notamment de permettre à la mère de se remettre de la grossesse et de l'accouchement et de lui accorder le temps nécessaire pour s'occuper intensivement de son enfant au cours des premiers mois, sans qu'elle ait à subir de difficultés financières. Ainsi, dans une première phase après la naissance - indépendamment de l'état de santé du nouveau-né - la loi accorde exclusivement à la mère de l'enfant un droit à l'allocation d'une durée de 98 jours, à percevoir d'un seul tenant, qui sert notamment à la prise en charge du nouveau-né ; l'autre parent a éventuellement droit, pendant cette période, à une allocation selon les art. 16i-16m LAPG. Un droit à l'allocation de prise en charge, librement répartissable selon l'art. 16q al. 4 LAPG, ne peut en principe naître pour les deux parents qu'après cette période. Contrairement à l'instance précédente, il ne faut y...
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