Le principal objectif de l'actuelle révision est de créer davantage de clarté juridique et de permettre une efficacité et une transparence plus grandes du système d'indemnisation des frais d'administration des caisses de chômage (CCh). En outre, elle assouplit les conditions de participation à des stages professionnels et crée des bases légales plus sûres pour l'échange de données.

En supprimant l'indemnisation forfaitaire des frais d'administration des CCh et en publiant annuellement leurs indicateurs de prestations, le Conseil fédéral crée une plus grande transparence des coûts. Désormais, toutes les CCh sont indemnisés pour leurs frais d'administration effectifs. Les CCh efficaces recevront un bonus, tandis que celles qui sont très inefficaces devront prendre en charge elles-mêmes une partie des coûts.

Ces modifications nécessitent une révision totale de l'ordonnance concernant l'indemnisation des frais d'administration des caisses de chômage. Les éléments essentiels, jusqu'à présent réglés dans les accords de prestations entre le Département de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) et les fondateurs des CCh, sont désormais réglés au...