Résumé : s’agissant de l’examen des motifs économiques invoqués par l’employeur à l’appui d’un licenciement, il n’incombe pas au juge de substituer sa propre appréciation de la situation de l’entreprise, ou de ses besoins, à celle de l’employeur. Il lui incombe par contre d’examiner si un licenciement économique repose en effet sur un tel motif ou s’il ne s’agit que d’un motif prétexte. Ainsi, pour échapper au grief d’arbitraire, le but poursuivi par la mesure de licenciement doit s’insérer dans un discours économique raisonnable et cohérent.

I. Faits

L’employeur licencie l’employé pour des motifs économiques. Il produit des tableaux de facturation pour 2020 qui montreraient que les objectifs attendus n’avaient pas été atteints. Il soutient par ailleurs que les prestations de l’employé seraient insatisfaisantes.

II. Droit

En application de l’art. 8 CC, le juge peut présumer l’existence d’un congé abusif lorsque l’employé parvient à présenter des indices suffisants pour faire apparaître comme non réel le motif avancé par l’employeur. Si elle facilite la preuve, cette présomption de...