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Actes d’ordre sexuel avec des enfants

Actes d’ordre sexuel avec des enfants

Actes d’ordre sexuel avec des enfants

Un assistant pastoral de l’Eglise catholique du canton du Jura faisait l’objet d’une procédure pénale pour actes d’ordre sexuel avec des mineurs. Il a informé son supérieur de la procédure en cours. Il a alors été libéré de son obligation de travailler avec effet immédiat et invité à exercer son droit d’être entendu, ce qu’il a fait. Il s’est ensuite opposé à son licenciement. 

Le droit du personnel applicable dans ce cas ne contenait aucune disposition en matière de résiliation immédiate, raison pour laquelle l’art. 337 CO s’applique. Le tribunal a considéré que le licenciement immédiat était justifié. Il a également considéré que la décision de licenciement était intervenue dans un délai raisonnable (consid. 6). 


Ce résumé est une traduction libre d'un résumé en allemand disponible sur iusNet Arbeitsrecht und Sozialversicherungsrecht

iusNet DT-AS 08.01.2024

 

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