Résumé : la CCNT hôtellerie restauration instaure un régime particulier quant à la preuve des heures supplémentaires. L’employeur doit tenir un registre des heures de travail et des jours de repos effectifs (art. 21 al. 3 CCNT). Si cette obligation n’est pas respectée, le contrôle de la durée du temps de travail tenu par le collaborateur sera admis comme moyen de preuve en cas de litige (art. 21 al. 4 CCNT). Il ne s’agit toutefois pas d’un renversement du fardeau de la preuve. Valeur probante du décompte niée dans le cas d’espèce.

I. Faits

Entreprise de l’hôtellerie-restauration. Le responsable hiérarchique reporte dans un logiciel les horaires planifiés du collaborateur, qu’il doit ensuite modifier en fonction des horaires réellement réalisés. L’employé reçoit une feuille « navette » chaque mois reprenant ces données, qu’il doit contrôler. Certains mois, plusieurs feuilles avaient été établies pour tenir compte des corrections requises par l’employé. Les modifications demandées étaient apportées le mois suivant.

Remettant en cause l’exactitude et la force probante de ces feuilles « navettes » en procédure, l’employé...