Résumé : est considéré comme salaire déterminant au sens de la LAVS provenant d’une activité lucrative dépendante non seulement la rémunération directe pour le travail fourni, mais aussi, en principe, toute indemnité ou allocation reçue d’une autre manière en raison du rapport de travail, pour autant qu’aucune disposition légale expresse ne prévoie de dérogation à l’obligation de cotiser (consid. 3.1).

I. Faits

Les employés d’une entreprise qui exploite des crèches, des garderies, des jardins d’enfants et des écoles à horaire continu, s’occupent également des enfants pendant le repas et mangent avec eux quelques bouchées pour des raisons pédagogiques (fonction d’exemple), ce repas avec les enfants faisant partie du temps de travail (et non du temps de pause). Les portions ne sont toutefois pas calculées de manière à rassasier les adultes ; il est plutôt d’usage que ceux-ci prennent, pendant leur pause de midi, leur repas qu’ils organisent et financent eux-mêmes (consid. 4.1). Le litige portait sur la question de savoir si ce « repas de midi » était considéré comme un revenu en nature supplémentaire...