Résumé : l’exercice d’une activité accessoire non autorisée a débouché sur un licenciement ne pouvant pas être qualifié d’abusif.

I. Faits 

A. a été employée pendant de nombreuses années par B. SA.

En 2014, elle a exercé une activité accessoire pour C. SA, qu’elle a conservée même après avoir recommencé à travailler chez B. SA. 

L’autorisation pour cette activité accessoire a expiré, mais A. ne l’a pas abandonnée pour autant. 

Finalement, une enquête interne a été ouverte.

Au terme de celle-ci, B. SA a licencié A.

II. Droit 

En exerçant cette activité accessoire sans autorisation, A. a continuellement violé ses obligations contractuelles envers B. SA.

Les autres circonstances (augmentation du taux d’occupation après la résiliation de l’activité accessoire) ne permettaient pas non plus de conclure à un processus abusif de la part de B. SA.

Le licenciement au terme de l’enquête interne était donc conforme au droit (consid. 4). 

Ce résumé est une traduction libre d’un résumé en...