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Droit du Travail et des Assurances Sociales > Rechtsprechung > Suisse > Droit Du Travail Individuel > Une Rémunération Brute De Chf 2500 Est Adaptée

Une rémunération brute de CHF 2'500.- est adaptée

Une rémunération brute de CHF 2'500.- est adaptée

Une rémunération brute de CHF 2'500.- est adaptée

Résumé : le vice de forme du licenciement a été guéri par l’action de la personne salariée et l’adéquation du salaire doit toujours être évaluée dans le contexte du cas individuel, raison pour laquelle, dans le cas d’espèce, une rémunération de CHF 2'500.- par mois n’était pas critiquable.

 

I. Faits 

A. était employé comme conseiller en services financiers par la société B. SA.

Après avoir continué à fournir des prestations insuffisantes, malgré des formations, un contrat de résiliation avec effet immédiat lui a été soumis.

A. ne l’a pas accepté et a fait savoir par l’intermédiaire de sa représentante juridique qu’il souhaitait connaître les motifs de la résiliation ordinaire.

La forme de la résiliation et le montant des indemnités étaient contestés.

 

II. Droit 

Bien que les parties se soient réservées la possibilité de recourir à la forme écrite, la résiliation orale n’était pas nulle car A. l’a par la suite confirmée par ses actes.

Dans la communication effectuée par sa représentante juridique, il ne s’est pas...

iusNet DT-AS 19.12.2022

 

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