Résumé : il est possible de faire valoir des créances par compensation si elles font l’objet d’une action dans un autre procès. C’est pourquoi il n’y a pas de préjudice difficilement réparable si la procédure prud’homale n’est pas suspendue jusqu‘à la fin de la procédure pénale dans laquelle la créance a été introduite par voie d’adhésion.

I. Faits 

B. était employé par A. SA.

Des dénonciations pénales ont été déposées à son encontre, notamment pour abus de confiance et escroquerie.

B. a pour sa part ouvert action pour des salaires impayés et des indemnités de vacances.

La société A. SA a fait valoir des dommages-intérêts à titre reconventionnel et a subsidiairement invoqué la compensation.

La société A. SA a préalablement demandé la suspension de la procédure prud’homale jusqu’à la fin de la procédure pénale.

Le tribunal des prud’hommes a rejeté cette demande et l’instance d’appel a jugé le recours irrecevable, car il n’y avait pas de risque de préjudice difficilement réparable. 

II. Droit 

Selon les...