Résumé : de nombreux travailleurs doivent suivre une formation continue au cours de leur vie professionnelle. Souvent, l’école ne s’arrête pas à la formation primaire. Si, en raison de la formation continue, les travailleurs prennent un emploi moins bien rémunéré ou même non rémunéré, le gain assuré diminue en conséquence. Bien que l’art. 78 al. 4 LAMA (aujourd’hui art. 24 al. 3 OLAA) ait pour but de combler cette lacune, le Tribunal fédéral a limité son application à la formation primaire. Cela ne se justifie pas au regard des motifs de la législation historique et des principes du droit de la responsabilité civile.

I. Faits 

Après avoir obtenu son master en biologie en 2006, la demanderesse, née en 1980, a travaillé comme auxiliaire dans le domaine des autorisations et des contrôles auprès d’un office fédéral jusqu’au 31 août 2006. Le personnel de cet office était assuré contre les accidents par la SUVA. Fin juin 2006, la demanderesse a commencé un volontariat non rémunéré en Afrique dans le cadre d’un projet de recherche d’une université suisse. Les collaborateurs de l’institut universitaire étaient obligatoirement assurés contre les accidents auprès de l’assurance Visana. La demanderesse avait entamé le volontariat en question en vue d’obtenir un doctorat.

Le 10 août 2006, la demanderesse a subi de très graves blessures lors d’un accident de la circulation en Zambie avec un véhicule de service. Depuis lors, elle est fortement handicapée physiquement et cognitivement. La SUVA a versé des prestations découlant de l’assurance-accidents pour l’accident, qui s’est produit pendant le délai de couverture subséquent. Par décision du 26 avril 2011 qui n’a pas été contestée, la SUVA a finalement accordé à la demanderesse une rente d’invalidité complète ainsi qu’une indemnité pour atteinte à l’intégrité à partir du 1er juin 2011.

Par la suite, la SUVA a fait valoir que la...