Résumé : un salarié peut être rémunéré exclusivement par un pourcentage du chiffre d’affaires qu’il réalise, pour autant que sa rémunération soit convenable au sens de l’art. 349a al. 2 CO appliqué par analogie. Le caractère convenable de la rémunération se détermine notamment en fonction de l’engagement au travail (Arbeitseinsatz), de la formation, des années de service, de l’âge et des usages de la branche. Rémunération convenable fixée à 5000 fr. mensuellement pour un chauffeur de taxi travaillant la nuit à plein temps.

I. Faits

L’employé était chauffeur de taxi. Il était payé exclusivement par un pourcentage des recettes mensuelles des courses effectuées, de sorte que plus il travaillait, plus sa rémunération augmentait, et que son salaire variait. Le travailleur a réalisé un salaire mensuel net moyen de 2’074 fr. pour une activité à plein temps. L’employé assigne l’employeur en paiement de divers montants en soutenant notamment que sa rémunération n’était pas convenable au sens de l’art. 349a al. 2 CO. 

II. Droit

Lorsque l’employé est rémunéré...