Dans une relation de travail, les documents écrits interviennent à de nombreuses reprises, qu’il s’agisse du contrat, de lettres envoyées, de courriers électroniques, du règlement du personnel, etc. La façon dont ces documents sont rédigés peut avoir un impact sur la suite de la relation, voire ouvrir des litiges dans certains cas.

Sécuriser juridiquement l’entreprise du point de vue de la rédaction RH

Ce séminaire vous permettra de comprendre quels sont les documents écrits nécessaires dans la relation de travail, et ce qu’ils doivent contenir. Il vous permettra aussi d’éviter les erreurs qui risquent d’entraîner la responsabilité de l’entreprise et peuvent vous coûter cher, que ce soit en termes d’image ou de finances.

Votre bénéfice

• Vous connaissez les documents écrits en droit du travail.
• Vous apprenez à rédiger juridiquement les documents nécessaires.
• Vous évitez les erreurs juridiques et/ou psychologiques dans la rédaction.
• Vous connaissez les règles d’interprétation d’un contrat.
• Vous savez ce que doit contenir un contrat de travail, un règlement d’entreprise, une lettre de licenciement, etc.
• Vous distinguez les bonnes formulations des formulations interdites, discriminatoires ou litigieuses.
• Vous évitez les discriminations dans la rédaction du contrat et du règlement du personnel.

Thèmes

• Problématiques générales : identifier les documents (contrats, règlement du personnel, CCT, etc.), connaître les règles d’interprétation des documents, procédure d’approbation, etc.
• Conseils en écriture de documents en droit du travail, éviter les pièges (ateliers d’entraînement)
• Clauses particulières : engagement, confidentialité, protection des secrets d’affaires et propriété intellectuelle, temps de travail, politique de rémunération (ateliers d’entraînement)
• Clauses-pièges ; modifications ultérieures ; conflits interpersonnels (débat et discussion)

Intervenant

Aurélien Witzig

Docteur en droit, maîtres ès lettres, avocat au barreau et chargé d’enseignement aux Universités de Genève et de Neuchâtel, Aurélien Witzig est spécialisé en droit du travail. Il enseigne régulièrement dans ce domaine, intervient lors de colloques, en Suisse et à l’étranger, et a publié de nombreux articles et ouvrages, dont le précis Droit du travail publié aux éditions Schulthess.

 

Groupe cible

RH, juristes d’entreprise et de protection juridique, avocats

Remarques importantes

Aucune connaissance préalable n’est exigée pour participer à ce séminaire. Les exemples concrets vécus par les participants sont les bienvenus pour réfléchir ensemble aux meilleures formulations.

Prix

CHF 690.- (TVA exclue) par participant.
Ce montant comprend la documentation digitale, le déjeuner de midi, une attestation de participation ainsi que la pause-café.

Rabais

• 10% à partir de 2 inscriptions simultanées
• 15% à partir de 4 inscriptions simultanées

Ces rabais sont aussi valables si vous vous inscrivez avec un(e) collègue de votre entreprise.

Reconnu par:

EXPERTsuisse
FIDUCIAIRE|SUISSE
SFPO/FPVS

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