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Le comportement de l'employé ne contraignait pas le canton de Zurich à prononcer le licenciement pendant la période de suspension en cours

Le comportement de l'employé ne contraignait pas le canton de Zurich à prononcer le licenciement pendant la période de suspension en cours

Le comportement de l'employé ne contraignait pas le canton de Zurich à prononcer le licenciement pendant la période de suspension en cours

Résumé : Il s'agissait entre autres de déterminer s'il y avait lieu ou pas d'accorder une indemnité pour les dépens, car le comportement de l'employé avait prétendument provoqué le licenciement en temps inopportun. En l'espèce, le Tribunal fédéral arrive à la conclusion que le comportement de l'employé n'a pas causé le licenciement en temps inopportun.

 

I. Faits

A. a été licencié par le canton de Zurich. Son salaire a été réduit rétroactivement. Par la suite, le canton de Zurich a déclaré la nullité de la décision de licenciement et a procédé à un nouveau licenciement. Bien que A. ait partiellement obtenu gain de cause, aucune indemnité à titre de dépens ne lui a été accordée au motif qu’il avait provoqué la procédure par son comportement.

 

II. Droit

Le Tribunal fédéral a considéré que A. avait reçu une dernière lettre du canton de Zurich l’invitant à prendre immédiatement rendez-vous pour un examen, le rendez-vous médical devant avoir lieu au plus tard le 10 juin 2017. Or, sans attendre ce délai, le contrat de travail a été résilié dès le 30 mai 2017. Il n’est donc...

iusNet DT-AS 06.12.2021

 

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