Résumé : un licenciement après plusieurs mois de violation des devoirs de fonctions est légal. Les violations mentionnées étaient suffisamment graves pour considérer que la relation de confiance avait été définitivement mise à mal.

I. Faits

A. était employé par la commune de Vandoeuvres en tant que secrétaire général. Parce qu’il avait remis en question à plusieurs reprises les positions du conseil municipal, il a reçu un blâme qui a été confirmé en appel. A. a continué à critiquer sévèrement les membres du conseil municipal, mais il est ensuite tombé en incapacité de travail. A. a ensuite été informé du fait que son contrat de travail serait résilié. Après la confirmation, via un rapport médical, du fait que A. était capable d’exercer son droit d’être entendu, il a pu prendre position. Enfin, A. a été licencié dans le respect du délai de préavis légal.

II. Droit

La question de savoir si les critiques exprimées par A. constituaient du whistleblowing ayant déjà reçu une réponse négative dans la procédure de recours, les griefs de A. à ce sujet n’ont pas...