Validité de la résiliation
Validité de la résiliation
Validité de la résiliation
Résumé : l’évaluation des preuves résiste au recours constitutionnel subsidiaire.
I. Faits
A. était employé par B. SA. Les avis de résiliation ont été signés par C., PDG de D. SA. La question de savoir si les preuves avaient été appréciées de manière arbitraire par l’instance inférieure, qui avait attribué la résiliation à l’employeur sur la base d’une procuration, est contestée devant le Tribunal fédéral. A. a fondé son argumentation sur un état d'ncertitude déraisonnable en raison de l’insécurité juridique qui en résultait.
II. Droit
Le Tribunal fédéral n’a pas considéré que l’appréciation des preuves par l’instance inférieure était arbitraire (consid. 3.3).
Ce résumé est la traduction d’un résumé en allemand publié sur iusNet Arbeitsrecht und Sozialversicherungsrecht
L’article complet est réservé aux abonnés de iusNet.