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Congé-soupçon immédiat d’un cadre supérieur

Congé-soupçon immédiat d’un cadre supérieur

Congé-soupçon immédiat d’un cadre supérieur

Résumé : congé-soupçon immédiat d’un cadre supérieur accusé de prélèvements indus sur les comptes de l’employeur, mais acquitté ensuite par l’autorité pénale. Les faits, reconnus après le licenciement, suffisent à justifier le congé car ils constituent une violation des directives de l’employeur et des obligations de fidélité et de diligence de l’employé, compte tenu de ses fonctions et responsabilités. L’employeur a par ailleurs pris les mesures nécessaires pour investiguer les faits sans atermoiements.

 

I. Faits

L’employé est directeur général de l’intimée (employeur), avec signature individuelle sur les comptes. Le 1er octobre 2015, l’employeur a eu connaissance d’allégations de prélèvements indus, par l’employé, sur les comptes de la société. Les faits ont été vérifiés dès le lendemain auprès de la banque. Le 5 octobre, l’employé a été reçu en entretien, au cours duquel il a été accusé d’avoir encaissé de manière indue, en violation des directives de l’employeur, les montants correspondants à vingt-deux chèques-salaire d’employés de l’intimée qui n’avaient pas de comptes en banque, employés...

iusNet DT-AS 13.06.2022

 

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