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Rattraper un lourd objet en train de glisser dans le cadre d’une livraison est un facteur externe exceptionnel

Rattraper un lourd objet en train de glisser dans le cadre d’une livraison est un facteur externe exceptionnel

Rattraper un lourd objet en train de glisser dans le cadre d’une livraison est un facteur externe exceptionnel

Résumé : le Tribunal fédéral a corrigé les considérations quelque peu fantaisistes de l’instance inférieure, qui avait considéré que maintenir un objet très lourd en train de glisser était une activité ordinaire lors du transport (en camion) et de la livraison d’une porte.

 

I. Faits

A., chauffeur-livreur poids lourds, livrait une porte à un client.

Alors qu’il la tenait avec l’aide du client, la porte a glissé et tout le poids s’est déplacé sur son bras gauche.

En essayant de stabiliser la porte, A. s’est blessé à l’épaule gauche.

A. indique qu’il a retenu la porte d’un poids de 80 kg par réflexe, pour ne pas l’endommager.

 

II. Droit

Le Tribunal fédéral a rappelé que la jurisprudence se réfère aux habitudes professionnelles lorsqu’il s’agit d’apprécier le caractère extraordinaire d’un effort.

Dans le cas d’espèce, cependant, il s’agissait d’un mouvement corporel non planifié pour retenir un objet qui glissait.

En tout état de cause, on ne pouvait pas supposer que le fait de rattraper une lourde porte en train de glisser faisait partie des activités...

iusNet DT-AS 20.09.2021

 

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