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Licenciements en temps inopportun : quelques précisions

Licenciements en temps inopportun : quelques précisions

Licenciements en temps inopportun : quelques précisions

Résumé : Le Tribunal fédéral confirme l’application du droit faite par la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice du canton de Genève. La cour cantonale a pris en compte les circonstances du cas d'espèce dans son raisonnement et il convient de rappeler que l'arbitraire ne résulte pas du seul fait qu'une autre solution serait envisageable, voire préférable.

I. Faits

A. Sàrl a voulu remettre à B.B. un avis de résiliation des rapports de travail le matin du 15 mars 2017, ce que B.B. a refusé. En effet, l’épouse de B.B. avait informé A. Sàrl deux jours auparavant que B.B. était malade, ce que ce dernier a également prouvé via la remise d’un certificat médical (daté du 15 mars 2017).

Le 30 juin 2017, A. Sàrl a à nouveau tenté de rompre ses rapports de travail avec B.B. La Chambre des prud'hommes de la Cour de justice du canton de Genève a de nouveau constaté que B.B. était effectivement inapte au travail au moment du licenciement.

A. Sàrl recourt auprès du Tribunal fédéral, demande l'annulation de l'arrêt attaqué et à ce qu'il soit dit que les rapports de travail la liant à B.B ont pris fin le 31...

iusNet DT-AS 30.08.2021

 

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