iusNet Droit du Travail et des Assurances Sociales express I Assurance-invalidité I 6/2022

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Vous trouverez ci-dessous le résumé d'un arrêt destiné à publication dans lequel le Tribunal fédéral précise la répartition des tâches entre l’expert et le juge.

Meilleures salutations,
Joanna David-Mangin
Schulthess Médias Juridiques SA