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Brèves de janvier 2024

Gesetzgebung
Assurance-maternité
Assurance vieillesse et survivants (LAVS)
Assurance maladie – Indemnités journalières de maladie (LAMal)

Brèves de janvier 2024

Diverses dépêches ATS méritent l'attention ce mois-ci, dont notamment les suivantes : Le congé maternité pas prolongé en cas de grossesse multiple / Augmentation des rentes pour les retraités dans le besoin / Adoption de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (financement uniforme des prestations ambulatoires et des prestations avec hospitalisation
iusNet DT-AS 15.01.2024

Le congé d'adoption entrera en vigueur le 1er janvier 2023

Gesetzgebung
Assurance-maternité

Le congé d'adoption entrera en vigueur le 1er janvier 2023

Les personnes qui accueillent un enfant de moins de quatre ans en vue de son adoption auront droit à un congé d’adoption dès le 1er janvier 2023. Ce congé de deux semaines sera financé par les allocations pour perte de gain (APG). Il devra être pris dans l'année suivant l’accueil de l’enfant, sous forme de jours isolés ou de semaines.
iusNet DT-AS 19.09.2022