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Brèves de janvier 2024

Gesetzgebung
Assurance-maternité
Assurance vieillesse et survivants (LAVS)
Assurance maladie – Indemnités journalières de maladie (LAMal)

Brèves de janvier 2024

Diverses dépêches ATS méritent l'attention ce mois-ci, dont notamment les suivantes : Le congé maternité pas prolongé en cas de grossesse multiple / Augmentation des rentes pour les retraités dans le besoin / Adoption de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (financement uniforme des prestations ambulatoires et des prestations avec hospitalisation
iusNet DT-AS 15.01.2024

Modification de l’ordonnance sur les déductions admises fiscalement pour les cotisations versées à des formes reconnues de prévoyance (OPP 3) pour mettre en œuvre la motion Ettlin 19.3702 « Permettre les rachats dans le pilier 3a »

Gesetzgebung
Assurance vieillesse et survivants (LAVS)

Modification de l’ordonnance sur les déductions admises fiscalement pour les cotisations versées à des formes reconnues de prévoyance (OPP 3) pour mettre en œuvre la motion Ettlin 19.3702 « Permettre les rachats dans le pilier 3a »

Adaptation de l’ordonnance sur les déductions admises fiscalement pour les cotisations versées à des formes reconnues de prévoyance (OPP 3) pour mettre en œuvre la motion « Permettre les rachats dans le pilier 3a ».
iusNet DT-AS 01.01.2024

Stabilisation de l’AVS (AVS 21)

Gesetzgebung
Assurance vieillesse et survivants (LAVS)

Stabilisation de l’AVS (AVS 21)

La réforme sur la stabilisation de l’AVS (AVS 21) entre en vigueur le 1er janvier 2024. Elle a été acceptée en votation le 25 septembre 2022. La réforme garantit les finances de l’AVS jusqu’en 2030 et maintient le niveau des rentes. Les mesures les plus importantes sont l’harmonisation de l’âge de référence à 65 ans pour les femmes et les hommes, ainsi que la flexibilisation du départ à la retraite. Dans le même temps, la TVA sera relevée de 0,4 point (taux normal) ou 0,1 point (taux réduit).
iusNet DT-AS 27.11.2023

Les dispositions d’exécution de la réforme AVS 21 entrent en vigueur le 1er janvier 2024

Gesetzgebung
Assurance vieillesse et survivants (LAVS)

Les dispositions d’exécution de la réforme AVS 21 entrent en vigueur le 1er janvier 2024

La mise en œuvre de la réforme AVS 21 nécessite des modifications au niveau réglementaire. Une procédure de consultation a eu lieu à ce sujet. Lors de sa séance du 30 août 2023, le Conseil fédéral a pris connaissance des résultats de la consultation et a adopté la modification du règlement sur l’assurance-vieillesse et survivants. Cette modification entrera en vigueur le 1er janvier 2024, en même temps que la réforme.
iusNet DT-AS 02.10.2023

Rejet de l'initiative populaire pour une 13ème rente AVS

Gesetzgebung
Assurance vieillesse et survivants (LAVS)

Rejet de l'initiative populaire pour une 13ème rente AVS

La Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national (CSSS-N) s’oppose à une augmentation de la rente AVS annuelle au moyen d’un treizième versement, considérant qu’une telle mesure aggraverait les problèmes de financement de l’AVS à long terme et qu’elle n’est pas appropriée pour apporter un soutien ciblé aux rentiers et rentières dans le besoin. Par conséquent, elle propose de recommander le rejet de l’initiative populaire pour une 13e rente AVS.
iusNet DT-AS 21.11.2022

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