Sie sind hier
Droit des assurances sociales
Prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP)
Chausse-trappes de la prévoyance professionnelle
Pour la deuxième fois, la série d’articles consacrée aux « Chausse-trappes de la prévoyance professionnelle » vous présente quelques pièges à détecter et à désamorcer dans cette matière si particulière. Les problématiques sont illustrées par la jurisprudence du Tribunal fédéral. Cet article vous donne également des précisions sur la recherche d’avoirs de la prévoyance professionnelle, vous présente une modification législative au 1er janvier 2023 et vous indique les nouveaux plafonds du pilier 3A.
Droit du travail individuel
Prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP)
Licenciement immédiat injustifié et réparation du dommage LPP
En cas de licenciement immédiat injustifié, le travailleur subit un « dommage LPP » consistant en une prestation de libre passage moindre en raison des cotisations qui ne sont pas versées jusqu'à l'échéance ordinaire du contrat. Les formes de réparation de ce dommage soulèvent toutefois de nombreux problèmes.
Prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP)
Chausse-trappes de la prévoyance professionnelle
La prévoyance professionnelle est parsemée de pièges à détecter et à désamorcer. Il paraît dès lors opportun de connaître quelques règles qui sous-tendent la prévoyance professionnelle, afin d’éviter les chausse-trappes. Le présent article vous en présente quelques-unes au moyen d’arrêts du Tribunal fédéral.
Accord de résiliation et droit au chômage
De manière récurrente, le praticien qui défend un employé et qui tente de trouver une solution transactionnelle mettant un terme à l’amiable et rapidement à un litige en droit du travail se trouve face à cette interrogation de son mandant : est-ce que le fait de conclure un accord de résiliation avec l’employeur entraînera des sanctions sous l’angle du droit au chômage ? Cette contribution – limitée à cette question – tend à rappeler brièvement le cadre légal en la matière, tout en préconisant une approche plus nuancée et en attirant l’attention sur quelques aspects à prendre en compte quant au contenu de l’accord de résiliation.
Loi générale sur les assurances sociales (partie générale) (LPGA)
Le dommage de rente à l’épreuve du recours subrogatoire de l’assurance sociale
Au 1er janvier 2021, est entrée en vigueur la révision des art. 74, al. 2, let. c, LPGA et 27b, al. 2, let. a, OPP 2 qui a posé de lege lata la reconnaissance de la concordance du dommage de rente avec les rentes d’invalidité ou de vieillesse versées à leur place. Analyse et discussion de ce poste de subrogation.
Assurance accident (LAA)
Assurance-chômage
Assurance maladie – Indemnités journalières de maladie (LAMal)
Assurance militaire
Assurance vieillesse et survivants (LAVS)
Prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP)
La prise en compte de la famille sous l'angle des prestations dans les différentes lois d'assurances sociales
Panorama de la législation actuelle en droit des assurances militaire, accident, chômage, vieillesse et survivants ainsi qu’en matière d’allocations familiales, allocations pour perte de gain en cas de service, de maternité et de paternité et prévoyance professionnelle.
